20 Novembre 2017 à 21:52:33

Auteur Sujet: Des nouvelles de la loi DADVSI  (Lu 1654 fois)

Damien

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Des nouvelles de la loi DADVSI
« le: 02 Août 2006 à 22:17:31 »
Bonsoir,

Je vous donne quelques nouvelles fraiches de la loi DADVSI qui fait beaucoup parler.


La loi DADVSI (parfois intitulée « iTunes Law » aux Etats-Unis…) menaçait d’exiger une parfaite interopérabilité entre les diverses protections appliquées sur les fichiers musicaux téléchargés sur les plates formes ad hoc.

Face à cette condition sine qua non, on se souvient que la firme de Cupertino a toujours manifesté son désaccord, allant même jusqu’à tenir des propos ubuesques selon lesquels les DRM (Digital Rights Management – Gestion des droits numériques) permettent aux consommateurs de mieux choisir leur plateforme de téléchargement.

Aujourd’hui, cet aspect du principe d’interopérabilité a purement et simplement été mis en échec sur l’autel de la Constitutionnalité, de sorte que la firme de Steeve Jobs (et de Redmond également) paraît sortir grande gagnante de l’histoire (controversée) de cette « iTunes Law ».

Toutefois, en contrepartie, la loi telle que prochainement promulguée introduira l’existence d’une « autorité » ayant dans ses prérogatives la possibilité d’ordonner aux géants tels Apple ou Microsoft de fournir aux concurrents toutes les informations nécessaires aux fins de permettre l’interopérabilité.

Reste maintenant à savoir si cette instance jouera réellement le jeu et ordonnera l’effective mise à disposition des informations d’interopérabilité. Face notamment aux lobbying d’Apple et de Microsoft, rien n’est moins sûr !

Source : GNT


Entériné  jeudi dernier par le Conseil constitutionnel, à quelques pas seulement de sa promulgation par le président de la République puis de son inscription au Journal officiel, préambule à son entrée en vigueur, le texte de la loi DADVSI est loin d'avoir fini de faire parler de lui. A l'image des  premières réactions publiées au lendemain de la ratification du texte par le Conseil, les nombreux commentaires relevés ici et là sur Internet sont peu amènes à l'égard de ce texte que certains jugent amputé de ses seuls points positifs. Le ministre de la Culture a d'ailleurs récemment jugé bon d'envoyer une lettre ouverte aux internautes,  reproduite dans nos colonnes, pour expliciter son point de vue et tenter de dédramatiser la situation.

Le parti socialiste, opposé aux positions du gouvernement sur de nombreux points sensibles depuis le début des débats, vient de publier un communiqué dans lequel il réaffirme son opposition au texte de loi tel qu'il a été voté. Mieux, il s'engage à élaborer un nouveau texte de loi après un large débat public et une concertation générale si le résultat des élections présidentielles de 2007 le lui permet.

Source : Clubic
Cordialement,
Damien

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