23 Novembre 2017 à 04:50:07

Auteur Sujet: Mission Olivennes : répression, interopérabilité, filtrage  (Lu 2390 fois)

Mehdi

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Mission Olivennes : répression, interopérabilité, filtrage
« le: 16 Novembre 2007 à 07:38:52 »
Les consultations dans le cadre de la mission Olivennes pour dégager un ensemble de solution afin de lutter contre le piratage sont achevées et le spectre de la riposte graduée plane à nouveau.
Christine_AlbanelLa majorité des propositions de l'association UFC-Que Choisir et la mise en garde adressée à la ministre française de la Culture et de la Communication, ont visiblement bien peu de chances de trouver écho si l'on en juge par la teneur d'un communiqué de presse publié hier par le ministère.

Si Christine Albanel souhaite que les consultations menées par le PDG de la Fnac aboutissent à un accord très rapide selon ses mots, les auditions qui viennent de s'achever avec la rencontre par Denis Olivennes des acteurs de l'industrie du cinéma / de la musique, des diffuseurs de contenus, des FAI et des consommateurs, auraient déjà dégagé trois grands axes d'orientation.


Plusieurs points importants de consensus :

    * Nécessité de mettre en oeuvre un dispositif articulant avertissements personnalisés et sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de téléchargement illégal.

    * Assouplissement au bénéfice des consommateurs des modalités de téléchargement légal : rapidité de mise à disposition des oeuvres et interopérabilité des fichiers.

    * Tirer parti des possibilités offertes par les technologies de marquage des oeuvres et de filtrage.

Ces orientations ont été approuvées par Albanel et serviront de socle à la dernière phase du processus de consultation des acteurs de la Culture et de l'Internet pour un accord final.


source : generation-nt
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