18 Novembre 2017 à 14:42:10

Auteur Sujet: Un Livre blanc demande une consolidation de la copie privée  (Lu 1845 fois)

Thierry

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La Commission pour la Relance de la Politique Culturelle (CRPC) a annoncé hier officiellement le lancement de son Livre blanc sur la Propriété Intellectuelle, lors d’un colloque à Paris. Cette commission, créée en mars 2006 et qui rassemble plus de vingt sociétés d’auteurs et d'interprètes (ACOF, AFD, Fédération SAMUP, Qwartz, SNDT, SNJ, SNSP, SPEDIDAM, UMJ, UNPI, UPC, etc.) veut tirer la sonnette d’alarme, pour sensibiliser les autorités politiques sur la situation des auteurs et artistes-interprètes « dans le rapport de force déséquilibré qui les oppose aux exploitants de leurs œuvres et interprétations ».

Les critiques sont multiples, et traduisent toutes un malaise profond dans l’actuelle économie : l’obligation qu’ont par exemple les artistes de se déposséder de leurs droits au profit des exploitants qui l’exigent. Dans ce rapport de force, la CRPC recommande que cette « cession » soit remplacée par un droit d’usage ou de droit de jouissance pour l’exploitation de l’œuvre ou de l’interprétation, mais nullement un transfert de propriété. Le centre fustige encore les conséquences néfastes de la mise en place des mesures techniques de protection sans l’accord des artistes,  les atteintes portées à la copie privée et au financement des aides à la création artistique, le refus d’accorder la liberté de diffusion des phonogrammes pour les webradios et de payer la rémunération correspondante pour les artistes-interprètes, ou encore l’amenuisement du droit de suite des photographes.

Inspiré par la licence globale, mode de rémunération qui fut abordé puis rejeté lors des (longues) discussions sur la loi DADVSI, le CRCP soutient la consolidation de la copie privée. « le Livre blanc propose que la définition de la copie privée transpose celle de la directive européenne, plus large que celle prévue en droit français, et qu’elle s’applique explicitement aux services de communication en ligne i.e. sur Internet … ». Contrairement à la licence globale, qui implique la légalisation de la mise à disposition du public des titres, on souhaite ici protéger une fois pour toutes le download, puisque la copie privée se conçoit quel que soit le support. Du coup, cela permettrait de percevoir la rémunération pour copie privée d’une manière assurée, alors que cette copie privée est réalisée dans les faits sans contrepartie actuellement.

En cette année rythmée par la grande messe des élections, elle demande aux candidats aux élections présidentielles et législatives, d’abroger « cette loi répressive et bâclée » afin d’instaurer un juste équilibre entre les intérêts de chacun. Une promesse qu’avaient émise certains candidats et acteurs au fil des débats de la loi sur les droits d’auteur.



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