L’Association pour une infrastructure informationnelle libre, la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), a récemment pointé du doigt un rapport de la Commission européenne sur les brevets logiciels (entre autres). Selon la FFII, ce rapport aurait été en très grande partie rédigé à l'aide des multinationales de l'informatique et de de l'industrie des brevets. Cette "aide" aurait pour conséquence de pousser les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de la technologie de l'information (IT) à adopter rapidement les brevets. Brevets qui appartiennent bien entendu quasi intégralement aux géants du secteur. Un énième come back des brevets logiciels en Europe ?
Comme le rappelle cet article de la FFII du début du mois de juillet, les PME IT représentent tout de même 80 % des entreprises technologiques européennes. Cette majorité a donc pris comme un réel affront le rapport de la Commission européenne, affirmant notamment que l'utilisation des brevets logiciels aux États-Unis avait été bénéfique.
Selon ce rapport, les PME IT européennes ne possèdent « qu’une connaissance générale ainsi qu’une compréhension relativement inadéquate du système du brevet. » Le rapport continue ses critiques envers les PME en fustigeant leur « attitude anxieuse vis-à-vis du système du brevet dans son ensemble. La moindre réforme ou initiative [...] étant considérée comme une porte dérobée potentielle destinée à introduire les brevets logiciels, un concept réfuté par une large majorité de ce groupe [de travail]. »
Pour Pieter Hintjens, président de la FFII, le problème est extrêmement grave : « J’ai pu remarquer une forte censure au cours des travaux, SAP [Systems Applications and Products] en particulier a exploité sa position d’animateur du groupe pour s’assurer que les commentaires orientés vers la réforme du système soient exclus du compte-rendu final, et plus généralement pour faire en sorte que ce débat n’ait pas lieu. Dans son ensemble, le rapport ne reflète l’opinion que d’une très petite mais puissante minorité du groupe et certainement d’aucune des PME qui en faisaient partie - tout cela en prétendant s’exprimer en leur nom. Je m’étonne que l’OEB [l'Office Européen des Brevets], un organisme d’administration des brevets qui exerce un lobbying flagrant au service de l’industrie du brevet, puisse être autorisé à faire partie d’un groupe de travail soi-disant consacré aux PME. C’est une bouffonnerie. C’est une insulte et une raillerie à l’égard de ceux qui y ont participé de bonne foi. »
Les propos très durs de Pieter Hintjens révèlent une situation pour le moins inquiétante. L'implication de l'OEB cumulée à celle des grands groupes dans le rapport de la Commission européenne risque de faire des vagues ces prochains mois, d'autant que tout ceci semble être fait au dépens des PME du secteur.
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PCINpact
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