Modifications des CGV France Télécom à compter du 1er Octobre 2005 :
France Télécom modifie enfin ses conditions générales de ventes en leur donnant plus de souplesse.
La durée minimale d'engagement pour l'ouverture d'une ligne téléphonique passe de 12 à 6 mois.
Le client pourra résilier à tout moment le contrat pour motif légitime.
Un client souhaitant souscrire à une offre de dégroupage total pourra résilier son abonnement sans pénalités pendant la période minimale.
Les nouvelles conditions générales d'abonnement sont disponibles ici :
http://www.agence.francetelecom.com/doc/contrat508.pdfSource : France Télécom
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